Ressources Fiches pratiques du COREPS Auto-entrepreneur
Fiche pratique n°6 - Auto-entrepreneur et professions du spectacle
Une circulaire du 28 janvier 2010 du Ministère de la Culture et de la Communication apporte des précisions sur l'exercice de professions du spectacle sous le régime de l'auto-entrepreneur.
La circulaire du Ministère de la culture précise les points suivants
Titre I – Les conditions d’exercice de l’activité sous le régime de l’auto-entrepreneur
Titre II – L’entrepreneur de spectacles vivants
Titre III – L’artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l’auto-entrepreneur
Titre IV – Le régime fiscal de la micro-entreprise, et donc celui de l’auto-entrepreneur limite le développement d’entreprises de prestataires de services
Titre V – Conditions de cumul de revenus tirés d’une activité d’auto-entrepreneur et des allocations de retour à l’emploi (ARE)
La cellule de veille du COREPS a choisi de rédiger une fiche pratique suite à la parution de cette circulaire.
Consulter en ligne la fiche pratique :
Télécharger les documents :
- Fiche pratique n°6 (400.29 KB)
- La circulaire du 28 janvier 2010, relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l’auto-entrepreneur
Aller plus loin : http://www.horslesmurs.fr/Auto-entrepreneur-et-spectacle.html
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