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Guso et conventions collectives

Source : Guso - avril 2015

Les employeurs relevant du Glossary Link Guso doivent, en l'absence de dispositions spécifiques relatives aux artistes et techniciens dans leur convention collective, faire bénéficier ces salariés des dispositions d'une convention collective du spectacle et le mentionner dans le formulaire de déclarations. (Art L 7121-7-1 du code du travail).

Le Guichet unique du spectacle vivant (Guso) est réservé à tout organisateur, personne physique ou morale "qui n’a pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles et la production ou la diffusion de spectacles". Il permet à ces organisateurs d’effectuer en une seule fois et auprès d’un seul interlocuteur toutes les démarches nécessaires à l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle vivant.

Deux conventions collectives couvrent l'ensemble du spectacle vivant :

  • la  Glossary Link CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles) : Structures de « droit public » (ex : Glossary Link EPIC) ; Entreprises de droit privé bénéficiant d'un label décerné par l'État (ex : théâtres nationaux, centres chorégraphiques, centres dramatiques nationaux, scènes conventionnées, arts du cirque, arts de la rue, danse...) ; Entreprises de droit privé dont le directeur est nommé par une collectivité territoriale ou par l'Etat ; Entreprises subventionnées directement par l'État et/ou les collectivités territoriales.
  • la CCNESPSV (Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant) - Toute structure de droit privé, bénéficiaire ou non de financement public, indépendante de la puissance publique en matière d'orientations artistiques, pédagogiques, sociales, territoriales ou culturelles.

Le Guso s’applique aussi aux groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.