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Notice indemnisation intermittents Pôle emploi - avril 2015

Source : Pôle emploi spectacle - mai 2015

Pour toute question sur la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2014, une nouvelle notice d'information sur l'indemnisation chômage est mise à disposition sur le site de Pôle Glossary Link emploi spectacle depuis la mi-février.
Cette notice prend en compte l'avenant concernant les droits rechargeables et le droit d'option, les informations se trouvent pages 18 à 21. L'avenant est applicable depuis le 1er avril 2015.

Artistes et techniciens, la plaquette de la direction de la Réglementation et de l'indemnisation Pôle Emploi, a vocation à informer les demandeurs d'emploi sur : 

  • informations plus détaillées,
  • informations sur les modalités de recherche des 507 heures,
  • informations concernant vos démarches,
  • exemples pratiques

Les négociateurs de la convention d'assurance chômage, réunis le 25 mars, ont convenu d'une solution pour les demandeurs d'emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à une reprise systématique d'anciens droits (droits rechargeables). 
Soumis à des critères précis, le droit d'option permet aux personnes concernées d'opter pour une nouvelle ouverture de droits, telle qu'elle aurait été calculée en l'absence de reliquat de droits. 

À partir du 1er avril 2015, le droit d'option est ouvert au demandeur d'emploi qui remplit les conditions suivantes :

  • Avoir retravaillé au moins 4 mois ou 507 heures pour les intermittents du spectacle, condition nécessaire à l'ouverture d'un droit ;
  • Avoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20€ ou pouvoir bénéficier d'une nouvelle allocation journalière, en raison des dernières périodes d'emploi, supérieure d'au moins 30% à celle du reliquat.

Le droit d'option peut être exercé à la demande expresse du demandeur d'emploi, à la suite d'une fin de contrat de travail.

Plus de précisions sur le site de Pôle emploi et sur le dossier d'information.


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