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Actualité de la protection sociale 2015

Source : Audiens - juin 2015

Glossary Link Audiens vous informe des changements survenus ou à venir dans les prochains mois sur les Congés spectacle, la mutuelle santé, la prévoyance, etc.
Audiens est le groupe de protection sociale exclusivement dédié au monde de la culture, de la communication et des médias, Audiens est le partenaire des employeurs, créateurs d'entreprise, travailleurs indépendants, salariés permanents et intermittents, journalistes, pigistes et professionnels retraités.

Depuis février 2014, l'association Les Conge?s Spectacles a confie? a? Audiens la gestion des conge?s paye?s des artistes et des techniciens concerne?s.
Depuis janvier 2015, la cotisation est intégrée aux appels des cotisations retraite et prévoyance.

Depuis le 1er juin 2015 :

  • mise en place de la portabilite? des droits sante? et pre?voyance sur 12 mois maximum - gratuite? pour le salarie?.
  • re?gime de pre?voyance pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle - ajout d'une garantie Incapacite? Temporaire Totale - Pas d'augmentation de la cotisation

A partir de janvier 2016 : 

  • tous les employeurs de droit prive? devront couvrir leurs salarie?s avec un contrat comple?mentaire sante?
  • Déclaration sociale niminative (DNS) : les modalite?s de?claratives des cotisations sociales changent : 
    • chaque mois, avec l'e?tablissement des bulletins de paie  de?po?t d'une DSN mensuelle
    • à chaque arre?t de travail ou rupture du contrat  de?po?t d'une DSN e?ve?nementielle
    • la DSN se substitue : aux de?clarations des cotisations Urssaf et Audiens - a? la DADS - a? certaines de?clarations et attestations
    • la DSN ne?cessite un logiciel de paie compatible DSN