Source : Unedic - 27 janvier 2016
La présente circulaire transmet les textes des annexes VIII et X agréés par arrêté du 25 juin 2014 publié au Journal Officiel du 26 juin 2014. Elle présente les règles à mettre en œuvre pour les admissions ou réadmissions prononcées au titre des annexes VIII et X de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Elle tient compte des avenants relatifs aux annexes VIII et X intervenus depuis le 1er juillet 2014.
Elle annule et remplace la circulaire n° 2012-14 du 25 mai 2012.
Les annexes qui demeurent régies par les dispositions du protocole du 18 avril 2006 relatif à la prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, complétées par les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 les concernant, prennent notamment en compte :
Ces annexes comprennent également les dispositions des six avenants venus respectivement :