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Intermittent·te·s : vers une mise en oeuvre de l'accord du 28 avril 2016

Le gouvernement s'est engagé, par la voix de la ministre du travail, Myriam El Khomri, ce 16 juin 2016, à transposer dans les règles de l'assurance-chômage l'accord unanime signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du spectacle. Le projet de décret nécessaire à cet effet doit être transmis au Conseil d'État d'ici la fin du mois de juin et publié au Journal officiel d'ici la mi-juillet, date à partir de laquelle il produira ses effets. Cette annonce fait suite à l'échec, ce même jour, des négociations sur le régime général de la convention d'assurance-chômage qui sera, elle, prorogée au-delà du 30 juin 2016.

L'accord historique du 28 avril 2016 a été possible grâce à la loi qui a confié, pour la première fois, la responsabilité directe de la négociation aux partenaires sociaux représentatifs dans le domaine du spectacle vivant et enregistré.
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication déclare à News Tank culture : « Nous allons régler de façon pérenne un sujet qui était compliqué depuis plusieurs années. Ce sont bien les partenaires sociaux qui ont créé cet accord. Un accord qui fait des économies, un accord responsable et un accord qui donne des droits nouveaux pour les intermittents ».

L'accord du 28 avril 2016 est le résultat de plus de 13 années de lutte et de propositions des organisations représentatives du spectacle vivant et enregistré. Ceux-ci attendent de prendre connaissance du décrêt et restent vigilents à ce qu'il comporte bien l'ensemble des leviers d'action de l'accord qu'ils ont signé le 28 avril dernier.