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Politiques culturelles

Nouveau statut des managers et agents d'artistes

Extrait de la newsletter n° 83 du 24 juin 2010 de Gildas Lefeuvre - GL Connection

Adopté le 10 juin par le Sénat, le "nouveau statut des managers et agents", avait été adopté un mois plus tôt par l'Assemblée Nationale. Il modifie notablement la législation qui encadre l'activité d'agent artistique.
Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les services relative aux services dans le marché intérieur européen dite directive "Services" (ex Bolkenstein).

Débat : la licence d'entrepreneur de spectacle face à la directive services de la Commission Européenne

CNV - Table ronde au Printemps de Bourges - 16 avril 2010 - Guy Marseguerra, Jules Frutos, Patrice Massé, François Delaunay, Pierre Beffeyte, Karine Duquesnoy, Bruno Courtine, Jean-Christophe Bonneau.

La directive européenne sur les services, en cours de transposition en France, peut bouleverser l'ensemble de la réglementation du spectacle vivant sur notre territoire. Afin de mieux comprendre les enjeux, d'entendre les points de vue de la profession et connaître précisément les conséquences légales et réglementaires de l'application de cette directive, le Centre National de la chanson des Variétés et du jazz a invité la profession à débattre sur ce sujet à l'occasion du Printemps de Bourges, le 16 avril 2010.

Point de vue : "Culture et territoires: silence, ça tourne"

DESCHAMPS François, SOBOTA Helga. - Pouvoirs locaux, avril 2010, n° 84, 4 p.

Le dernier numéro de la revue "Pouvoirs locaux" consacre un dossier au rapport culture et territoires. Avec le sommaire du numéro en ligne, deux entretiens inédits sont proposés : il s'agit de trois questions posées à François Deschamps et Helga Sobota, de l'association "Culture et départements", autour de l'action culturelle territoriale.

Vers une réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles - IRMA

IRMA - 8 avril 2010

La directive européenne sur les services, en cours de transposition en France, entraîne une réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles, notamment pour les producteurs étrangers produisant des concerts en France. Un point sera effectué sur le sujet par le CNV lors du Printemps de Bourges.

Vers une suppression de la licence d'agent artistique - IRMA

IRMA - 20 avril 2010.

La directive européenne sur les services, en cours de transposition en France, va entraîner la suppression de la licence d’agent artistique, et ainsi lever les incompatibilités liées à cette profession. Le projet de loi prévoit tout de même que la relation entre l’agent et l’artiste fasse l’objet d’un mandat écrit, et maintienne un plafond maximal de rémunération de l’agent qui sera précisé par décret.

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