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Fiche pratique n°6 - Auto-entrepreneur et professions du spectacle

Une circulaire du 28 janvier 2010 du Ministère de la Culture et de la Communication apporte des précisions sur l'exercice de professions du spectacle sous le régime de l'auto-entrepreneur.
La circulaire du Ministère de la culture précise les points suivants
Titre I – Les conditions d’exercice de l’activité sous le régime de l’auto-entrepreneur
Titre II – L’entrepreneur de spectacles vivants
Titre III – L’artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l’auto-entrepreneur
Titre IV – Le régime fiscal de la micro-entreprise, et donc celui de l’auto-entrepreneur limite le développement d’entreprises de prestataires de services
Titre V – Conditions de cumul de revenus tirés d’une activité d’auto-entrepreneur et des allocations de retour à l’emploi (ARE)

La cellule de veille du COREPS a choisi de rédiger une fiche pratique suite à la parution de cette circulaire.

Fiches métiers

Des fiches-métiers ont été réalisées par l’Agence régionale de la région PACA (ARCADE), à partir des travaux de la CPNEF-SV (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation du Spectacle Vivant). Plus de 100 métiers y sont aujourd’hui répertoriés. Les fiches ont été classées en cinq catégories :

Secteur Artistique Consulter...
Secteur technique et technico-artistique Consulter...
Secteur de l’enseignement, de la recherche, de l’accompagnement Consulter...
Secteur de l’administration d’institutions et d’organismes de développement Consulter...
Secteur de la gestion de projets et d’entreprises Consulter...

Fiche pratique n°5 - Enseignement artistique dans le secteur public

Cette fiche vient compléter la fiche n° 4, relative aux activités annexes des artistes-interprètes et artistes musiciens.
Les questions de la cellule de veille :
➤ quels sont les cadres d’emploi pour les enseignants des établissements d’enseignement artistique relevant du secteur public ?
➤ quelles sont les possibilités de recourir au CDD dans ces établissements ?
➤ quelle est la compatibilité entre l’activité d’enseignement dans ces établissements et le régime d’indemnisation chômage spécifique des annexes 8 et 10 ?

Lire la suite et télécharger la fiche...

Fiche pratique n°2 - Dirigeants d'associations culturelles, rémunération et intermittence

Les questions de la cellule de veille :

➤ un dirigeant bénévole (président par exemple) peut-il toucher une rémunération de son association ?
➤ un des membres du bureau de l’association peut-il être employé pour une prestation artistique en CDD d’Usage sous le régime de l’intermittence ?
➤ qu’entend-on par « dirigeant » ou « mandataire » d’une association ?
➤ quelle incidence y a-t-il à être bénévole, ou dirigeant d’association, et intermittent du spectacle ?

Fiche pratique n°3 - Organisateurs occasionnels de spectacles et embauche d’artistes et techniciens intermittents du spectacle

Les questions de la cellule de veille :

➤ quelles sont les obligations spécifiques aux organisateurs occasionnels de spectacle vivant ?
➤ comment définir les structures qui sont soumises aux règles applicables aux organisateurs occasionnels ?
➤ quelles sont les conditions d’embauche pour une structure organisatrice non professionnelle ?

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