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Lundi, 28 Mai 2012

Réglementation

cat-reglementation

Vous trouverez ici les informations concernant la législation, le droit du travail, les conventions collectives et accords de branche du spectacle vivant du cinéma et de l'audiovisuel actuellement applicable.
Vous trouverez également les fiches pratiques éditées par la Cellule de veille, outil de dialogue social sur les réglementations applicables aux salariés de la branche.

  • Revalorisation du SMIC

    Source : JORF n°0277 du 30 novembre 2011

    A compter du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance est passé à 9,22 € de l'heure (1398,37 € brut mensuel - sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures par mois). Ceci est applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Le montant du minimum garanti passe à 3,44 €.

    Pour mémoire, au 1er décembre 2011, le montant du salaire minimum de croissance était de 9,19 € de l'heure et celui du minimum garanti de 3,43 €.

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  • Artistes étrangers en France

    Artistes-etrangers.eu est un site d’information gratuit réalisé par le CAGEC grâce au soutien du Ministère de la culture, Secrétariat général - Service des affaires juridiques et internationales.
    Il a été créé pour proposer gratuitement toute l’information pratique et juridique nécéssaire à l’accueil d’artistes étrangers en France.

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  • Allocations chômage des intermittents

    Pôle emploi spectacle met en ligne sur son site les conditions requises pour l'accès à l'indemnisation des intermittents du spectacle.
    Une explication assez claire qui permet d'avoir quelques réponses aux questions que l'on peut se poser quant à ses droits sociaux.

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  • Recrutement et emploi d'un artiste ou d'un technicien du spectacle

    Pour organiser un spectacle, même privé, il est important de savoir comment embaucher les artistes et les techniciens.
    Vous trouverez sur le site vosdroits.service-public.fr/pme un article expliquant ces modalités particulières de recrutement dans le secteur du spectacle.
    Vous pouvez également vous documenter avec les plaquettes mise en ligne sur notre site.

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  • Questions de droit

    Source : AUDIENS fonds de professionnalisation et de solidarité

    Dans la rubrique actualités - questions de droit du site artisteettechniciensduspectacle.pro, vous trouverez des réponses aux questions que vous pouvez être amené à vous poser comme :

    • Puis-je cumuler une activité salariée avec ma retraite ?
    • Actualités sur les aides et subventions
    • Où en est le statut d'auto-entrepreneur ?

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