Coreps Languedoc-Roussillon

Artistes-etrangers.eu est un site d’information gratuit réalisé par le CAGEC grâce au soutien du Ministère de la culture, Secrétariat général - Service des affaires juridiques et internationales.
Il a été créé pour proposer gratuitement toute l’information pratique et juridique nécéssaire à l’accueil d’artistes étrangers en France.

Vous y trouverez plusieurs dossiers :

• Emploi d’étranger sans titre, responsabilisation des donneurs d’ordre
• Retenue à la source sur les prestations artistiques, conventions fiscales en vigueur au 1er juin
• Dossier Technicien - Retenue à la source sur les salaires : barème 2011
• Licence d’entrepreneur de spectacle vivant, des formalités allégées pour les entrepreneurs européens
• Retenue à la source sur les sommes versées à un artiste belge
• Détachement en Europe - Nouveaux règlements, nouveaux formulaires
• Salaires des artistes étrangers, calcul de la retenue à la source