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Lundi, 28 Mai 2012

Loi sur la formation professionnelle

Source : AFDAS, mars 2010

Parmi les modifications sur les dispositifs existants, celle concernant le DIF est la plus remarquable :
le DIF devient “portable”, c’est-à-dire qu’il peut être utilisé à l’issue du contrat de travail, lors d’une période d’indemnisation chômage ou lors d’un nouveau contrat. Côté financements, le montant de la contribution des entreprises à la formation n’est pas augmenté, mais il est soumis à un prélèvement maximum de 13 % destiné au nouveau FPSPP. Enfin, plusieurs dispositifs sont créés, parmi lesquels la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), pour permettre à un demandeur d’emploi de suivre une formation adaptée à une offre déposée à Pôle emploi.


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