Coreps Languedoc-Roussillon

Le CARIF Languedoc-Roussillon a reçu pour mission d’organiser des rencontres départementales autour de la Charte Qualité régionale de la formation professionnelle et convie les organismes de formation à une réunion dans leur département, afin de leur permettre de s'impliquer dans ce processus et de recueillir toute information à ce sujet.

La charte qualité du Languedoc-Roussillon : présentation sur le site du CARIF.

La Charte pour la qualité de la formation professionnelle en Languedoc-Roussillon

Des grands principes
La vaste concertation régionale engagée à partir de novembre 2005 a permis de définir le Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDFP), adopté sous le nom de « Défis pour l’emploi » en avril 2007.
Ce plan prévoit la mise en place d’une « charte qualité » pour les organismes de formation professionnelle. A l’instar de toutes les actions qui le constituent, le partenariat en est la clef de la réussite.
La présente « Charte pour la qualité de la Formation Professionnelle en Languedoc-Roussillon» a été co-élaborée, avec le Carif comme cheville ouvrière, par la Région, le Pôle Emploi, l’AGEFIPH, le Fongecif et les branches professionnelles à travers leurs OPCA, et de façon suffisamment large pour englober toutes les formations, quels qu’en soient la durée et le public : salariés, demandeurs d’emplois, artisans, professions libérales, contrat en alternance…
Elle exprime une volonté commune des branches professionnelles, des partenaires sociaux et des pouvoirs publics :

• de professionnaliser l’offre de formation, en préparant les organismes à répondre aux évolutions à venir
• d’assurer au bénéficiaire, quel que soit son statut, une formation qui réponde à ses attentes, ses besoins et aux débouchés
• de répondre, par l’augmentation des compétences, aux enjeux et aux mutations du marché du travail régional.

Document de référence, cette charte engage tous les acteurs de la formation professionnelle dans une démarche résolue de progrès, au bénéfice de tous. Sa mise en œuvre est, elle aussi, un « défi pour l’emploi ».

Le référentiel des attentes des financeurs

La qualité de la formation procède de nombreux paramètres. La charte les regroupe en 4 grands champs : matériel, organisationnel, socio-économique et pédagogique.

Dans le détail, sinon de manière exhaustive, ces différents paramètres ont été passés en revue au sein d’un groupe de travail technique des financeurs ; à l’issue de cette concertation approfondie, des critères ont été établis et des indicateurs définis. Le présent document récapitule l’ensemble sous la forme d’un tableau. Il reprend, en les explicitant, les principes édictés dans la charte. Il constitue à ce titre le référentiel commun aux financeurs de la formation professionnelle en Languedoc Roussillon, et indique, de fait, les points sur lesquels portera l'audit final.

NB : le premier chapitre du référentiel porte sur les conditions matérielles (locaux etc), qui relèvent essentiellement de la réglementation. Son respect constitue la condition sine qua non pour vous engager dans la démarche qualité. Ces conditions matérielles minimales, ici détaillées à titre de rappel, ne figurent pas en tant que telles dans l’autodiagnostic, mais feront évidemment l’objet de vérifications lors de l’audit.

L'autodiagnostic

La Charte pour la qualité de la formation professionnelle en Languedoc-Roussillon a été voulue, réfléchie, et rédigée par un grand nombre de financeurs. Elle traduit un objectif partagé et vise à impliquer l'ensemble des acteurs régionaux de la formation professionnelle dans une démarche de progrès.

Cette Charte se veut être le texte de référence pour les organismes qui ambitionnent d’améliorer leur offre de formation, de proposer des prestations conformes aux attentes des financeurs autant qu’aux exigences des publics bénéficiaires, et de développer des méthodes et pratiques adaptées aux enjeux

Des outils ont été construits pour vous aider à vous orienter dans cette démarche Qualité :

• la charte elle-même, et les grands principes qui la constituent
• un référentiel des attentes des financeurs
• un autodiagnostic, pour évaluer vos pratiques au regard de ce référentiel
• et un plan de professionnalisation, qui vous permettra de vous conformer au mieux aux attentes des financeurs, pour viser la labellisation à terme.

La démarche dans laquelle vous vous engagez ici va se dérouler en quatre phases :

• Première phase : l'autodiagnostic. Au sein de votre organisme de formation, une personne responsable répond au document ci-après. Sa vocation : vous aider à repérer et exprimer vos points forts et vos points faibles, les domaines dans lesquels votre organisme de formation a le plus besoin d'appui, pour améliorer son efficience, en lien avec le référentiel des attentes.
• Seconde phase : des propositions d'actions seront faites suite à l'analyse par le CARIF de vos réponses à l'autodiagnostic. Elles pourront prendre différentes formes : des actions de formations construites avec des partenaires formateurs locaux, d'accompagnement, une programmation d’animations du CARIF …
• Troisième phase : un consultant extérieur, choisi par l'ensemble des financeurs suite à une offre publique, viendra dans vos établissements attester de vos avancées. Ses critères seront ceux du référentiel des attentes des financeurs.
• Quatrième phase : la labellisation, agrément des financeurs du Languedoc-Roussillon réuni en comité de signataires de la Charte. Ce label sera valide pour 3 ans. Une nouvelle procédure d'évaluation sera proposée.

Vous disposerez de 3 ans, pour mettre en œuvre les actions que vous jugerez nécessaires à la qualification des personnels de vos structures.
NB : le document que vous vous apprêtez à renseigner n’est ni un test, ni un contrôle, pas plus une enquête ou une évaluation, mais bien un outil d’aide au diagnostic de votre propre structure. En y répondant le plus objectivement possible, vous nous permettrez d’élaborer et de vous apporter des éléments d'accompagnement les plus appropriées. Merci de votre contribution.

Textes règlementaires de référence :

• Guide pratique à l’usage des prestataires de formation professionnelle continue – DRTEFP - Dernière mise à jour : 1er mai 2008.
• Bilan Pédagogique et Financier : formulaire, notice et note d'utilisation.
• Circulaire DGEFP no 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle.
• Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
• Ordonnance n°2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi.
• Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
• Convention collective nationale des organismes de formation.

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