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Stages Afdas Languedoc-Roussillon 2012

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Fri, 30 Mar 2012 13:05:10 GMT

Le site spécifique de l'AFDAS présente les offres de formation régionales 2012.

22 formations : administratives, techniques, artistiques pour les professionnels du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, sont cofinancées dans le cadre de l’accord cadre régional sur la formation et la sécurisation des parcours professionnels dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel en Languedoc-Roussillon, signé par l’Afdas, les services de l’Etat, le Conseil régional et les partenaires sociaux.
Ces offres concernent la période de mi mai à fin décembre 2012.

L’ensemble de ces stages à destination : des employeurs (pour leurs salariés permanents), des intermittents du spectacle et des publics professionnels non recevables sur les critère Afdas (non ayant droit) est cofinancé par le Conseil régional Languedoc-Roussillon et l’Etat.

Guide pour l'entretien professionnel

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Wed, 08 Feb 2012 16:19:33 GMT

L'accord national interprofessionnel (Ani) de décembre 2003 a défini les modalités de l'entretien professionnel.

Opcalia propose un mode d'emploi à destination des employeurs comme des salariés.

L'entretien professionnel n'est ni un entretien d'évaluation, ni un entretien dédié à la formation. C'est un espace de dialogue et d'échange entre l'employeur et le salarié qui leur permet de construire ensemble un projet professionnel correspondant aux souhaits du collaborateur et à la stratégie de développement de l'entreprise.

Responsables d’entreprises, directeurs des ressources humaines, responsables formation, gestionnaires des compétences : ce guide apporte tous les éléments pour réussir la mise en place des entretiens professionnels.

C'est un mode d’emploi opérationnel proposant des conseils pratiques, des éclairages techniques et juridiques et une mise à disposition d’outils.

Fiches risques des techniciens du spectacle

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Tue, 31 Jan 2012 15:58:09 GMT

Le CMB, service interentreprises de santé au travail, et la Commission "Structuration" du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle) ont travaillé ensemble à l’élaboration de fiches traitant des risques professionnels auxquels sont exposés les techniciens intermittents du spectacle.

Ces fiches, issues d’une démarche concertée, avec les partenaires sociaux, ont pour objectif de :

aider les employeurs du spectacle à mieux identifier les risques,
comprendre et évaluer les risques professionnels rencontrés par leurs salariés intermittents,
sensibiliser les salariés à la prévention des risques professionnels.

Ces fiches couvrent 15 risques principaux et 6 risques complémentaires / facteurs aggravants.

Le premier travail a consisté à élaborer un classement des métiers et emplois des techniciens du spectacle par filière. Ce classement a permis d’identifier des métiers repères.

Dans un second temps, le groupe de travail a identifié et évalué les risques professionnels pour chaque métier repère. Seules les expositions moyennes et élevées ont été retenues.
Lors de la dernière étape, des exemples concrets de situations dangereuses et des mesures de prévention associées ont été répertoriés pour les 21 risques. Les situations ont été classées en deux thèmes : thèmes transversaux (situations dangereuses communes aux 21 risques) et thèmes spécifiques (situations dangereuses spécifiques à un risque) Cette liste permet à l’employeur d’identifier facilement les situations dangereuses mais également de s’interroger sur les situations plus spécifiques qu’il peut rencontrer.
Les actions de prévention proposées s’inscrivent dans le cadre des principes généraux de prévention définis par le Code du travail.

Nouveau taux de TVA au 1er janvier 2012

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Thu, 12 Jan 2012 14:03:25 GMT

Le nouveau taux réduit de 7% (contre 5,5% auparavant) entre en vigueur le 1er janvier 2012 en ce qui concerne les spectacles (cf article 13 de la loi, paragraphes I-C, I-E et III). Il est annoncé par la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, qui en précise la date d’entrée en vigueur en fonction de la nature des opérations. L’article 279 du CGI notamment s’en trouve modifié.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est l’un des instruments de la politique culturelle de l’Etat : les taux spécifiques, l’exonération sont une forme de soutien public au spectacle vivant.

Le taux normal de la TVA est de 19,6% depuis le 1er avril 2000 : il s’applique à toutes les opérations commerciales non concernées par un taux réduit ou particulier. Le secteur du spectacle vivant bénéficie, sous certaines conditions, de taux réduits de TVA, 7% ou 2,1% sur les recettes perçues lors d’un spectacle, sur les contrats de cession de spectacle, de coréalisation et de coproduction...

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique éditée par Hors les murs.

Revalorisation du SMIC

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Tue, 10 Jan 2012 16:24:16 GMT

A compter du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance est passé à 9,22 € de l'heure (1398,37 € brut mensuel - sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures par mois). Ceci est applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le montant du minimum garanti passe à 3,44 €.

Pour mémoire, au 1er décembre 2011, le montant du salaire minimum de croissance était de 9,19 € de l'heure et celui du minimum garanti de 3,43 €.

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Formations prioritaires 2012 - AFDAS

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Wed, 14 Dec 2011 11:09:00 GMT

L'AFDAS vient de mettre en ligne deux listes de formations prioritaires en 2012.
Certaines branches d'activité ont défini un plan de formation en fonction des besoins spécifiques recensés dans leurs entreprises. La contribution versée à ce titre par les entreprises est mutualisée, ce qui permet à l'ensemble des salariés concernés d'y accéder gratuitement (dans la limite des plafonds et budgets disponibles).
Listes 2012 :

En matière de formation professionnelle, l'Afdas dispose d'une exclusivité nationale pour la gestion des contributions formation des entreprises relevant du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs, de la distribution directe et, à partir de janvier 2012, de la presse écrite et des agences de presse.

Artistes étrangers en France

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Mon, 07 Nov 2011 11:43:44 GMT

Artistes-etrangers.eu est un site d’information gratuit réalisé par le CAGEC grâce au soutien du Ministère de la culture, Secrétariat général - Service des affaires juridiques et internationales.
Il a été créé pour proposer gratuitement toute l’information pratique et juridique nécéssaire à l’accueil d’artistes étrangers en France.

Vous y trouverez plusieurs dossiers :

Emploi d’étranger sans titre, responsabilisation des donneurs d’ordre
Retenue à la source sur les prestations artistiques, conventions fiscales en vigueur au 1er juin
Dossier Technicien - Retenue à la source sur les salaires : barème 2011
Licence d’entrepreneur de spectacle vivant, des formalités allégées pour les entrepreneurs européens
Retenue à la source sur les sommes versées à un artiste belge
Détachement en Europe - Nouveaux règlements, nouveaux formulaires
Salaires des artistes étrangers, calcul de la retenue à la source

Allocations chômage des intermittents

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Mon, 07 Nov 2011 09:29:07 GMT

Pôle emploi spectacle met en ligne sur son site les conditions requises pour l'accès à l'indemnisation des intermittents du spectacle.
Une explication assez claire qui permet d'avoir quelques réponses aux questions que l'on peut se poser quant à ses droits sociaux.

Que vous soyez artiste dépendant de l'anexe 10 ou technicien dépendant de l'anexe 8, vous trouverez par exemple quel type d'heures peuvent être prises en compte pour l'ouverture ou la réouverture de vos droits. Les démarches possibles si vous n'avez plus de droit auprès du Fonds de professionnalisation et de solidarité géré par Audiens.

Vous trouverez également en page d'accueil un accès aux notices réglementaires appliquées pour l'ARE, l'APS et l'AFD.
Pour des informations plus pointues et complètes, voir le site de l'UNEDIC :

Recrutement et emploi d'un artiste ou d'un technicien du spectacle

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Mon, 07 Nov 2011 09:15:21 GMT

Pour organiser un spectacle, même privé, il est important de savoir comment embaucher les artistes et les techniciens.
Vous trouverez sur le site vosdroits.service-public.fr/pme un article expliquant ces modalités particulières de recrutement dans le secteur du spectacle.
Vous pouvez également vous documenter avec les plaquettes mise en ligne sur notre site.

En fonction du statut de l'organisateur et du nombre de représentations organisées par an, ces démarches seront différentes. Soit l'organisateur doit s'adresser au GUSO (et à la préfecture), soit il doit obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle auprès de la DRAC (plus de 6 représentations par an, quel que soit le statut).

Questions de droit

l.maze@reseauenscene.fr (Laure MAZE) — Fri, 04 Nov 2011 15:01:21 GMT

Dans la rubrique actualités - questions de droit du site artisteettechniciensduspectacle.pro, vous trouverez des réponses aux questions que vous pouvez être amené à vous poser comme :

Puis-je cumuler une activité salariée avec ma retraite ?
Actualités sur les aides et subventions
Où en est le statut d'auto-entrepreneur ?

Ce site relaie des informations en provenance de diverses institutions et peut vous être utile.