Le cadre réglementaire

La mise en place des COREPS en région émane de deux textes réglementaires :

Circulaire "Premier ministre" du 6 août 2003 relative à la mobilisation des services de l'Etat sur la situation économique et sociale des secteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle. Cette circulaire demande de " favoriser le développement au plan régional d'espaces de dialogue et de concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales sur les questions professionnelles, telles que l'emploi, la formation et la protection sociale".
Circulaire "Ministère de la culture et de la communication" n° 2004/007 du 4 mars 2004 relative à la mise en place d'instances régionales de dialogue social dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré. Ces instances "doivent permettre l'échange et le débat entre les professionnels et les diverses institutions impliquées sur les questions professionnelles propres au monde du spectacle vivant et enregistré". Le directeur régional des affaires culturelles organise et préside ces instances à laquelle sont conviés en fonction du contexte régional et des thèmes abordés : les représentants des organisations professionnelles du spectacle vivant et de l'audiovisuel ; des collectivités territoriales ; des services de l'Etat [direction régionale du travail et de la formation professionnelle, services fiscaux] ; des représentants des institutions intéressées par les questions sociales ou professionnelles (URSSAF, POLE EMPLOI, ANPE, AFDAS...).