-
Nouveau taux de TVA au 1er janvier 2012
Source : Hors les murs - fiche pratique 2012
Le nouveau taux réduit de 7% (contre 5,5% auparavant) entre en vigueur le 1er janvier 2012 en ce qui concerne les spectacles (cf article 13 de la loi, paragraphes I-C, I-E et III). Il est annoncé par la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, qui en précise la date d’entrée en vigueur en fonction de la nature des opérations. L’article 279 du CGI notamment s’en trouve modifi...
Lire la suite... -
Outils pour sécuriser parcours et structures
Source : CIBC - ARACT - CRGE Languedoc-Roussillon
Un outillage technique à destination des entreprises et des salariés a été élaboré au sein de l'accord cadre régional ADEC signé le 17 septembre 2010 par les organisations professionnelles du secteur, la DRAC Languedoc-Roussillon et la DIRECCTE Languedoc-Roussillon ainsi que par les partenaires institutionnels (AUDIENS - CMB - CPNEF SV et CPNEF AV - AFDAS - CIBC Languedoc-Roussillon - CRG...
Lire la suite... -
Entrepreneurs de spectacles étrangers - directive Services
Source : ARCADE
Les décrets de mai et août 2011 transposant la directive européenne dite "services" entrainent une modification du code du travail.
Lire la suite... -
Guide pratique : développer un projet culturel
Source : ARSV agence régionale Spectacle Vivant en Bretagne - mars 2011
L'agence régionale Spectacle vivant en Bretagne a mis au point un outil de connaissances et d’aide à la décision. Ce guide pratique accessible gratuitement en ligne, propose grâce à une solide bibliothèque de liens et ressources, de répondre de façon concrète aux questions des porteurs de projets culturels : comment définir mon projet, comment puis-je être accompagné dans sa conception et ...
Lire la suite... -
Signature de la charte d'accompagnement
Dans le cadre des travaux du Comité Régional des Professions du Spectacle, un grand nombre de responsables des services culturels des collectivités territoriales du Languedoc-Roussillon ont participé aux réunions de la commission création diffusion du COREPS qui se sont tenues de juillet 2009 à octobre 2010.Ces réunions ont permis de débattre des pratiques de chaque collectivité concernant leur so...
Lire la suite...
-
Etes-vous concernés par la mutualisation ?
Source : ODIA Normandie - septembre 2010
En quelques clics, découvrez si votre structure peut s'inscrire dans un projet de mutualisation. La Région Haute-Normandie soutient depuis janvier 2006 des groupements d’employeurs culturels rég...
Lire la suite... -
Circulation des artistes et des spectacles à l'international
Source : Hors les murs, mai 2010
L'espace documentaire de Hors les murs recense les informations et réglementations tant pour la diffusion d'artistes français à l'international, que pour la diffusion d'artistes étrangers en France.
Lire la suite...
