Subventions ou marchés publics

Source : Opale - CNAR culture - Hors les murs

La fiche pratique précédemment éditée par Opale,le CNAR culture et Hors les murs en janvier 2011 vient d'être mise à jour au vu du relèvement du seuil de "dispense de procédure" de 4 000 € à 15 000 €.

En téléchargement, une synthèse du droit existant concernant deux modes de contractualisation des structures culturelles et artistiques avec les pouvoirs publics : "Services culturels : subventions ou marchés publics ?".

Ainsi, depuis le 12 décembre 2011, les marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable quand leur montant estimé est inférieur à 15 000 € HT (marchés dits "de gré à gré"), mais l’acheteur public doit veiller à faire bon usage des deniers publics.